Présentation :


Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007
ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de
définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle
notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments
qui y sont soumis.

L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures
nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement :

Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter
la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne,
tout en suscitant :



Betherm propose son assistance en tant que consultant sur vos projets
de construction de logements :

- Conseils Techniques concernant
les choix environnementaux
de votre projet.

-Rédaction de documents de
diagnostics, de suivi et d’aide
à la décision.

-Mise en place d’un système
de management environnemental.

-Suivi et aides pour la réalisation
de chantiers propres.

 
 

Une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements.
Un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique.
Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008.
Douze groupes de travail thématiques ont été réunis depuis lors (groupe tertiaire, acteurs du résidentiel, enveloppe, systèmes, etc). Ces groupes de travail thématiques étaient composés d'experts des professions concernées
par chaque thème, afin de recueillir et de débattre publiquement des contributions (plus de 500 au total) de
chacune des professions quant aux futures exigences et à l'application de la RT 2012.

Entre septembre 2008 et février 2010, 6 conférences consultatives ont permis à la DHUP de présenter
périodiquement les avancées des travaux et orientations à plus d'une centaine d'organisations représentatives des acteurs concernés. La conférence du 19 février 2010, a permis d'une part de récapituler l'ensemble des exigences prévues par la RT 2012 et, d'autre part, d'en illustrer les impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux aussi bien sur la base d'exemples représentatifs qu'au niveau macroscopique.

Depuis lors, le MEEDDM a consolidé les orientations prévues pour cette future réglementation notamment
au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

Le respect des engagements du Grenelle
passe par la réalisation d’un très grand
nombre d’audits énergétiques
dans les bâtiments.

 

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.
déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.

 

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte :

3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).


Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

1. Efficacité Energétique du Bâti
2. La consommation Energétique du Bâtiment
3. Le Confort d’Eté dans les Bâtiments

Simulation thermique dynamique Règlementation Thermique RT2012